Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2024

Préambule

Sulico SAS exploite une plateforme numérique permettant aux créateurs de contenus et aux agences de gérer leurs opérations, d'automatiser les tâches répétitives et de centraliser leurs documents. Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre les utilisateurs et Sulico, régissant l'utilisation du compte, l'accès au site et les services associés.

La plateforme est réservée aux professionnels établis en France. Elle n'est pas destinée à un usage personnel.

Définitions

• Utilisateur / Client : toute personne morale ou physique accédant à la plateforme dans un cadre professionnel.
• Créateurs : individus ou entités produisant des contenus en ligne.
• Plateforme : le logiciel SaaS Sulico accessible via sulico.net.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Sulico dans le cadre de l'abonnement souscrit.
• Abonnement : la formule tarifaire souscrite par le Client, mensuelle ou annuelle.
• Données Client : toutes les données saisies ou générées par le Client via la plateforme.
• Cas de Force Majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les entités commerciales, l'utilisateur doit être majeur (18 ans) ou disposer du consentement d'un représentant légal habilité.

La création d'un compte requiert des informations exactes. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte. Sulico se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte dont les informations s'avèrent inexactes.

Droits d'utilisation

Sous réserve du paiement des frais d'abonnement et du respect des présentes conditions, Sulico accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité aux besoins internes de son activité professionnelle.

Tarifs et paiement

L'accès aux services est conditionné au paiement d'un abonnement mensuel ou annuel selon la formule choisie. La facturation est automatique et prélevée à chaque renouvellement, sauf résiliation préalable.

Sulico propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la souscription initiale. Les paiements sont traités via Stripe.

Confidentialité

Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité absolue des informations auxquelles elles ont accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Cette obligation s'étend sur une durée de deux ans après la résiliation.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question : hugo@sulico.net